Réglementation Radioamateur!

REGLEMENTATION

Internationale et Nationale

ITU/UIT ICI
L’UIT étant l’Institution qui dépend de l’ONU et qui gère toutes les Règlements de Radiocommunications de tous les Pays du monde.
Publications de l’UIT > Radiocommunications (UIT-R) Publications réglementaires > Règlement des Radiocommunications Règlement (RR)….

CEPT

Recommandation TR 61-01 ICI
Recommandation TR 61-02 ICI
ECC : Table Europénnes des attributions de Fréquences et Applications dans la gamme de Fréquence « FRÉQUENCE GAMME de 8.3 kHz à 3000 GHz (ECA TABLE) » Approuvé en mai 2015 ICI

ANFR / ARCEP

Réglementation Textes Officiels cadre juridique ICI
Textes Juridiques ICI
TNRBF Tableau National de Répartitions des Bandes de Fréquences au 04/05/2021 ICI
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur ICI
Décision ARCEP pour le 5MHz du 24/09/2019 ICI
5MHz-ARCEP-JO n° 0037 du 13/02/2020 ICI Parution au JO de la Décision ARCEP du 24/09/2019
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur modifié : dont Deux nouveaux arrêtés ont été publié au JO du 06 mars 2021 ICI

Publication ANFR : ICI