Radioamateurs : Deux nouveaux arrêtés ont été publié au JO du 06 mars 2021!

Radioamateurs : deux nouveaux arrêtés ont été publié au JO du 06 mars 2021

L’Arrêté du 02 mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur sera applicable à partir du 07 juin 2021, dont les principales modifications sont listées ci-dessous :

• Modification du barème d’examen radioamateur pour ne plus pénaliser le candidat en retirant un point en cas de mauvaise réponse ou d’absence de réponse.
• Mise à jour de l’arrêté pour prendre en compte la suppression des taxes depuis le 1er janvier 2019.
• Précisions sur les informations reprises sur le certificat radioamateur et les notifications d’indicatifs.
• Précisions concernant les documents à transmettre pour toutes demandes d’indicatifs.
• Mises à jour liées aux retraits d’indicatifs.
• Ajout à l’annuaire radioamateurs des notifications d’indicatifs spéciaux.
• Mise à jour des libellés des chapitres concernant le programme d’examen.
• Modification de la grille de codification des indicatifs pour la rendre plus claire.

L’Arrêté du 2 mars 2021 précisant les conditions d’utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d’amateur abroge l’arrêté du 30 janvier 2009 et reprend les articles de la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 modifiée applicable désormais dans les collectivités d’outremer avec mise à jour de l’annexe liée aux bandes de fréquences autorisées dans les régions 1 et 3. En particulier, il précise les obligations afférentes aux radioamateurs (article 3), les conditions applicables lorsqu’une station radioélectrique des services d’amateur et d’amateur par satellite est connectée à un réseau ouvert au public.

Liens vers les Textes officiels Légifrance: Pdf Conforme ICI  ou ICI

09/2000 ICI

AU 06/06/2021 ICI